BusiCapital
Financement Premium
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site busicapital.com.
Le site busicapital.com est édité par :
Directeur de la publication : Joaquim Levy, Président Directeur Général de BusiCapital SAS
contact@busicapital.com | +33 (0) 6 44 69 30 60
Les données du site sont hébergées en Belgique dans des datacenters certifiés ISO 27001, respectant les exigences du RGPD.
BusiCapital SAS exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et d'intermédiaire en financement participatif (IFP), soumise aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
La Banque Nationale de Belgique (BNB) est joignable à : Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles — www.nbb.be
BusiCapital SAS est inscrit au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement de la FSMA.
L'ensemble du contenu du site busicapital.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle belge et par la législation européenne applicable :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des informations figurant sur ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de BusiCapital SAS.
La marque « BusiCapital » est une marque déposée à l'INPI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations publiées sur le site busicapital.com sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé. BusiCapital SAS s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou résultats obtenus par leur utilisation.
BusiCapital SAS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir l'absence d'interruptions techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. BusiCapital SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
Les simulations de prêt accessibles sur le site sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. L'octroi définitif d'un crédit est subordonné à l'étude complète du dossier par nos équipes et à l'accord de nos partenaires bancaires.
Conformément aux articles L. 311-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au crédit à la consommation, et aux articles L. 313-1 et suivants relatifs au crédit immobilier :
Médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu avec BusiCapital SAS, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou au Médiateur Banque de Belgique selon la nature du différend.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Ce document détaille les catégories de données collectées, les finalités de traitement, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Politique de confidentialité.
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : dpo@busicapital.com
Le site busicapital.com utilise des cookies pour le bon fonctionnement de ses services, l'amélioration de l'expérience utilisateur et la réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées.
Conformément à la délibération n°2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies. politique de cookies.
Le site busicapital.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BusiCapital SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent.
La création de liens hypertextes vers le site busicapital.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de BusiCapital SAS, de ne pas créer de confusion dans l'esprit des utilisateurs et d'informer préalablement BusiCapital SAS par email à contact@busicapital.com.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, l'article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. BusiCapital SAS adhère au dispositif de médiation de :
Médiateur du crédit : Médiateur de la Banque de Belgique
banque-france.fr
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :