BusiCapital
Financement Premium
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — BusiCapital s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dans le cadre de nos services de financement, nous collectons les catégories de données suivantes :
BusiCapital ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé…) sauf consentement explicite de votre part dans des cas particuliers dûment justifiés.
| Finalité | Description |
|---|---|
| Traitement des demandes de prêt | Analyse de votre dossier, vérification de solvabilité, présentation d'offres |
| Relation client | Gestion de votre compte, réponse à vos demandes, suivi de dossier |
| Conformité légale | Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), obligations KYC réglementaires |
| Communication commerciale | Information sur nos produits (avec votre consentement préalable) |
| Amélioration des services | Statistiques anonymisées, analyse de navigation sur notre site |
| Sécurité | Détection des fraudes, protection de nos systèmes informatiques |
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans la limite stricte du nécessaire :
Nos données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel vers un pays tiers, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou pays reconnu adéquat par la Commission).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier de prêt (accordé) | 5 ans après fin du contrat |
| Dossier de prêt (refusé) | 2 ans après la décision |
| Données KYC (identité) | 5 ans après fin de la relation commerciale |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Communications (emails, courriers) | 3 ans après la dernière interaction |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement |
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à dpo@busicapital.com ou par courrier à BusiCapital — DPO, Avenue Louise 328, 1050 Bruxelles, Belgique. Réponse garantie sous 30 jours.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Analytique (Matomo) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois |
| Préférences | Mémorisation de vos choix d'interface | 12 mois |
| Marketing | Publicité ciblée (si consentement) | 6 mois |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou en contactant notre DPO.
BusiCapital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'Art. 34 du RGPD.
L'ensemble du contenu du site busicapital.com (textes, images, graphiques, logos, vidéos, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à BusiCapital SAS ou fait l'objet de licences dûment accordées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de BusiCapital SAS, est strictement interdite.
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les simulations de prêt sont non contractuelles et données à titre d'estimation uniquement. BusiCapital SAS ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises sur la base des informations présentes sur ce site. Tout financement est subordonné à l'acceptation définitive de votre dossier par notre service de crédit.
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
DPO BusiCapital
dpo@busicapital.com
BusiCapital SAS — À l'attention du DPO, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris
Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 12 RGPD)
Vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr www.cnil.fr