Politique de confidentialité & Avis juridique

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Dénomination sociale : BusiCapital Ltd
• Siège social : 84 Bishopsgate, London EC2N 4BN, Royaume-Uni
• Numéro Companies House : 14782936
• Autorisation FCA : FRN 987654
• Email : contact@busicapital.com
• Téléphone : +44 7348 954 970

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Dans le cadre de nos services de financement, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données financières : revenus, charges, situation professionnelle, relevés bancaires
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
• Pièces justificatives : copies de pièce d'identité, bulletins de salaire, RIB

2.2 Données sensibles

BusiCapital ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du UK GDPR (origine raciale, opinions politiques, données de santé…) sauf consentement explicite de votre part dans des cas particuliers dûment justifiés.

3. Finalités des traitements

4. Bases légales des traitements

• Exécution d'un contrat (UK GDPR, Art. 6.1.b) : traitement de votre demande de prêt et gestion de votre dossier.
• Obligation légale (UK GDPR, Art. 6.1.c) : respect des obligations AML/CTF, KYC et des exigences de la FCA.
• Intérêt légitime (UK GDPR, Art. 6.1.f) : sécurité informatique, prévention des fraudes, amélioration de nos services.
• Consentement (UK GDPR, Art. 6.1.a) : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans la limite stricte du nécessaire :

• Nos partenaires bancaires agréés FCA (pour l'étude et l'octroi de votre prêt)
• Les autorités réglementaires (FCA, NCA, HMRC) dans le cadre de nos obligations légales
• Nos prestataires techniques (hébergement, cybersécurité) sous contrat de confidentialité
• Nos conseillers juridiques et comptables dans le strict cadre de leurs missions

Transferts hors UE

Nos données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel vers un pays tiers, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou pays reconnu adéquat par la Commission).

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le UK GDPR.
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.

8. Politique de cookies

Cookies essentiels (sans consentement)

• Session utilisateur (authentification, panier)
• Préférences de langue et d'accessibilité
• Sécurité et protection CSRF

Cookies soumis à consentement

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou en contactant notre DPO.

9. Sécurité des données

BusiCapital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Chiffrement AES-256 des données stockées
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Journalisation et audit des accès
• Tests d'intrusion réguliers par des prestataires indépendants
• Plan de continuité d'activité et de gestion des incidents
• Formation régulière du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'Art. 34 du UK GDPR et à la section 67 du Data Protection Act 2018.

10. Avis juridique

Informations légales

• Éditeur : BusiCapital Ltd, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
• Siège social : 84 Bishopsgate, London EC2N 4BN, Royaume-Uni
• Numéro Companies House : 14782936
• Numéro de TVA (VAT) : GB 423 7891 05
• Directeur de la publication : Joaquim Levy, PDG

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site busicapital.com (textes, images, graphiques, logos, vidéos, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à BusiCapital Ltd ou fait l'objet de licences dûment accordées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de BusiCapital Ltd, est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les simulations de prêt sont non contractuelles et données à titre d'estimation uniquement. BusiCapital Ltd ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises sur la base des informations présentes sur ce site. Tout financement est subordonné à l'acceptation définitive de votre dossier par notre service de crédit.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit anglais et gallois. En cas de litige, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.

11. Contact — Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.